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Rude Roazhon
25 juin 2007

NON A L'AUTONOMIE DES UNIVERSITES ! COMMUNIQUE DE L'INTERSYNDICALE RENNES 2 (PERSONNELS / ETUDIANTS )

NON à l’autonomie contrainte et précipitée des Universités !

OUI au renforcement du service public de l’Université et de la Recherche !

Intersyndicale personnels et étudiants de l’Université Rennes 2
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a été convoqué (par mail, samedi 16 juin à 11h ) pour examiner le Vendredi 22 juin le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » présenté hier, mardi 19 juin, au groupe de travail «  gouvernance des universités » mis en place dans le cadre d’une « concertation » qui aura duré moins de quinze jours... pour une loi pourtant présentée comme « la plus importante de la législature » par François Fillon !
Cela n’empêchera pas le gouvernement de proclamer que le projet de Loi -qui devrait être soumis dès le 27 juin au conseil des ministres pour passer à l’Assemblée en juillet- aura été l’objet d’une large concertation...

Nous refusons la méthode et le calendrier.

Un premier examen du texte montre que le gouvernement est déterminé à bouleverser les structures et le mode de fonctionnement des universités :

-  en matière de « gouvernance » (titre II du texte de loi) : le nouveau CA serait composé de 20 membres dont 8 représentants des enseignants-chercheurs (4 profs, 4 maîtres de conf ?), 2 des personnels Iatos et 3 étudiants ; ces 13 personnes, seules, éliront, à la majorité absolue, le président... qui pourra être extérieur à l’établissement et ne pas être enseignant-chercheur. 7 personnalités extérieures (nommées par le président) siègeront au CA. Le nouveau CA devra être obligatoirement mis en place dans les établissements avant 6 mois. Ainsi à Rennes 2, le Président pourra achever son mandat, mais avec un nouveau conseil. Les élus au CS et au CEVU n’auront plus de pouvoir d’administration, mais seront des organes consultatifs.

-  en matière de scolarité : contrairement aux déclarations de la ministre, les conditions d’inscription en second cycle sont définies par le CA de chaque établissement. Ce qui ouvre la possibilité de sélection (en M1 ou M2) selon le choix des établissements.

-  en ce qui concerne les personnels : pour le recrutement des enseignants-chercheurs, mise en place d’un comité de sélection par le CA restreint (donc par 4 membres pour le recrutement des profs ?). Et en prime, l’article 21 fait des chercheurs des organismes de recherche (CNRS, etc) des « personnels enseignants », ce qui ouvre la porte à la fusion des statuts. Le recrutement direct des personnels IATOSS au niveau des établissements, remet en cause le recrutement par concours, favorise le clientélisme et ne peut que conduire à la destruction des statuts des fonctionnaires d’Etat. Droit de veto du président sur tous les recrutements.

-  en ce qui concerne l’autonomie proprement dite (art 16), il s’agit avant tout d’autoriser une gestion libérale des personnels. Les universités volontaires (on devine lesquelles le seront), dotées de budgets supplémentaires, pourront recruter en CDI des non titulaires, IATOS comme enseignants-chercheurs, et à tous les niveaux de responsabilité, et proposer leur propre système de primes. _ Les universités attractives renforceront cette attractivité en se payant des personnels supplémentaires (sous-payés ?), ou bien en attirant des « stars » (les salaires sont libres !). Contre la précarité, nous voulons défendre les statuts de fonctionnaire, parce qu’ils assurent une certaine égalité de traitement et d’indépendance.

Nous contestons la philosophie générale de ce texte qui fait du président un chef d’entreprise, et des universités des concurrentes sur un «  marché » de la formation. Il est tout à fait possible d’améliorer les systèmes de prise de décision sans tomber dans ces caricatures.

Face à ce projet d’autonomie et à cette « gouvernance », soyons vigilants et réactifs

Ne doutons pas que ce projet d’autonomie est la première étape d’une réforme qui devrait comporter plus tard une augmentation des droits d’inscription et une sélection à l’entrée des Universités.

Aussi l’intersyndicale des personnels et des étudiants de Rennes 2, réunie ce mercredi

*  se propose de rencontrer le président Marc Gontard, et le CA de l’université Rennes 2

*  demande aux représentant des organisations qui siègent au CNESER de marquer fortement leur désapprobation tant sur la forme que sur le fond de la réforme, y compris en quittant collectivement la séance prévue le 22 juin.

*  invite tous les personnels de Rennes 2 à être présent à l’assemblée générale convoquée par le président le 29 juin à 15h00 amphi L2, pour marquer notre détermination à défendre une université ouverte et démocratique, et notre refus d’un « marché » de l’éducation.

*  invite tous les personnels et étudiants de Rennes 2 à une assemblée générale dont l’ordre du jour sera 1/ un exposé du texte et des questions qu’il soulève 2/ une discussion générale 3/ la mise en place d’actions appropriées. La date et le lieu de cette AG sera annoncée en AG des personnels le 29 juin.

Les organisations syndicales

CGT (Confédération générale du travail)

FAU-CNT (étudiant-e-s, Confédération nationale du travail)

FAU-CNT (personnels, Confédération nationale du travail)

SGEN-CFDT (Syndicat général de l’éducation nationale et de la recherche publique)

SNASUB-FSU (Syndicat national de l’administration scolaire et universitaire et des bibliothèques)

SNESup-FSU (Syndicat national de l’enseignement supérieur)

UNSA-SNPTES (Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche)

Sud-Etudiant

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